Décret du 22 septembre 2006 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale

J.O. 221 du 23 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 22 septembre 2006 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale - M. Miraillet (Michel)

NOR : PRMD0650008D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 modifié fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Michel Miraillet, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé, à compter du 1er octobre 2006, directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale, en remplacement de M. Eric Lebedel, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin